Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09513080-b5e4-4fe5-8d75-1dbcc14d94bc
- Début de validité
- 14 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046414741/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046414741/article-9/versions/09513080-b5e4-4fe5-8d75-1dbcc14d94bc/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2011 - art. 8 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2