Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires - Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont les suivantes :
1° En établissement pénitentiaire :
Chef d'établissement pénitentiaire de 1re et 2e catégorie ;
Adjoints aux chefs d'établissement pénitentiaire de 1re catégorie.
2° En direction interrégionale :
Secrétaire général.
3° En administration centrale :
Adjoint au sous-directeur ;
Chef de bureau ;
Directeur de cabinet d'un directeur ;
4° A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
Directeur adjoint ;
Secrétaire général.
5° Au service de l'emploi pénitentiaire :
Directeur.
6° A l'inspection :
Adjoint au chef de l'inspection ;
Coordinateur des inspecteurs ;
Inspecteurs et inspecteurs territoriaux