Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2761efb-d8fe-41d5-8c46-d93511db4822
- Début de validité
- 20 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046443504/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046443504/article-5/versions/b2761efb-d8fe-41d5-8c46-d93511db4822/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-140-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. D811-140-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. D811-140-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-6