Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux droits à la formation
  5. Article 10

Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e656c604-1845-49c6-84f6-8b09733ed2a9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046447839/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046447839/article-10/versions/e656c604-1845-49c6-84f6-8b09733ed2a9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité sociale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Disposition relative à la mixité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux droits à la formation Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au harcèlement et aux discriminations Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à la médecine du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux contrats de la commande publique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Chapitre XI : Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et diverses dispositions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité sociale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Disposition relative à la mixité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux droits à la formation Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au harcèlement et aux discriminations Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à la médecine du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux contrats de la commande publique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Chapitre XI : Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et diverses dispositions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
Art. 1

↑ Retour au niveau parent
Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données