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Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 605bf38b-5bc2-495d-9fc0-a089330893c8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046447847/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046447847/article-18/versions/605bf38b-5bc2-495d-9fc0-a089330893c8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Disposition relative à la mixité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux droits à la formation Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au harcèlement et aux discriminations Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à la médecine du travail Consulter cette section
    1. Article 18
  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux contrats de la commande publique Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et diverses dispositions Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Disposition relative à la mixité Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à la médecine du travail Consulter cette section
    1. Article 18
  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux contrats de la commande publique Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et diverses dispositions Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Section 9 : Médecine du travail en détention, Art. L412-47, Art. L412-48, Art. L412-49, Art. L412-50, Art. L412-51, Art. L412-52, Art. L412-53, Art. L412-54

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code pénitentiaire - Section 9 : Médecine du travail en détention (VD)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L412-47 (VD)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L412-48 (VD)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L412-49 (VD)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L412-50 (VD)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L412-51 (VD)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L412-52 (VD)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L412-53 (VD)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L412-54 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L412-47
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L412-48
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L412-49
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L412-50
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L412-51
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L412-52
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L412-53
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L412-54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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