Décret n° 2022-1357 du 26 octobre 2022 portant création de l'arrondissement de Saint-Georges (Guyane) et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44f3507c-08ba-4dca-b322-a1530caa80a6
- Début de validité
- 28 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046494011/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046494011/article-2/versions/44f3507c-08ba-4dca-b322-a1530caa80a6/
Sommaire du texte
Texte
Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement de Cayenne.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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