Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5bca9f8-9690-4bea-b4de-9229bf0f623f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046494476/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046494476/article/versions/d5bca9f8-9690-4bea-b4de-9229bf0f623f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2022Art. null, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2022 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2022 - art. (VT)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5