Décret n° 2022-1363 du 27 octobre 2022 modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 861fd730-fffd-495f-b287-9d83ec3b180f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046497655/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046497655/article-1/versions/861fd730-fffd-495f-b287-9d83ec3b180f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020Art. 29, Art. 47, Art. 56
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 - art. 47 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 - art. 56 (V)
Citations
- CITATION article 6-1 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56