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Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - Article 2

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Mise à jour en retard — 27bf6b11-a558-42dd-858a-e9f8dd2453c8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046498820/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046498820/article-2/versions/27bf6b11-a558-42dd-858a-e9f8dd2453c8/
Sommaire du texte


L'annexe III " Base de données pour les sources du bruit ferroviaires " de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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