Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3db804c-8d5f-4891-89cf-113ef24c770c
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046508286/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046508286/article-2/versions/f3db804c-8d5f-4891-89cf-113ef24c770c/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 1 de l'arrêté du 11 mars 2022 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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