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  3. Décret n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifiant les dispositions du code du cinéma et de l'image animée relatives aux crédits d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
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Décret n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifiant les dispositions du code du cinéma et de l'image animée relatives aux crédits d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c828992a-e208-4bca-8005-edece67c24f3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046511787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046511787/article-1/versions/c828992a-e208-4bca-8005-edece67c24f3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. D331-14, Art. D331-22, Art. D331-24, Art. D331-25, Art. D331-34, Art. D331-61


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-14 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-22 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-24 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-25 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-34 (V)
  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-61 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R133-14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-61

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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