Décret n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifiant les dispositions du code du cinéma et de l'image animée relatives aux crédits d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c828992a-e208-4bca-8005-edece67c24f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046511787/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046511787/article-1/versions/c828992a-e208-4bca-8005-edece67c24f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-14, Art. D331-22, Art. D331-24, Art. D331-25, Art. D331-34, Art. D331-61
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-14 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-22 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-24 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-25 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-34 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-61 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-61
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-14
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