Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dec6cf0-8b49-4653-bbd7-77a0d7cbae5f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046515145/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046515145/article-1/versions/1dec6cf0-8b49-4653-bbd7-77a0d7cbae5f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2001Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2001 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2001 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général, aux membres et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7