Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f7d85a9-72d9-45a1-abc5-da6c2ef58839
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046535283/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046535283/article-8/versions/2f7d85a9-72d9-45a1-abc5-da6c2ef58839/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2016 - art. Annexes (VD)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-47-3
- CITATION Code du sport. - art. L221-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-47-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-47-3