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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre VI : Les autres formations de santé
  8. Section 2 : Les études d'orthophonie
  9. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études
  10. Article D636-21

Code de l'éducation - Article D636-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 novembre 2022

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Version
Mise à jour en retard — 64cff032-294b-47d8-95b4-38bc46fd0aea
Début de validité
12 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046553395/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046553395/article-d636-21/versions/64cff032-294b-47d8-95b4-38bc46fd0aea/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section
          1. Section 1 : Les études d'audioprothèse Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les études d'orthophonie Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études Consulter cette section
              1. Article D636-21
              2. Article D636-21-1
              3. Article D636-21-1
              4. Article D636-21-3
              5. Article D636-21-2
              6. Article D636-21-5
              7. Article D636-21-6
              8. Article D636-21-7
              9. Article D636-21-8
              10. Article D636-21-9
              11. Article D636-21-10
              12. Article D636-21-11
              13. Article D636-21-12
            5. Sous-section 2 : Dispositions communes aux deux cycles d'études d'orthophonie Consulter cette section

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            6. Sous-section 3 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les études d'orthoptie
          4. Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé Consulter cette section

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          6. Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée Consulter cette section

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          7. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire Consulter cette section

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          8. Section 8 : Le diplôme d'Etat d'infirmier Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section
          1. Section 1 : Les études d'audioprothèse Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les études d'orthophonie Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études Consulter cette section
              1. Article D636-21
              2. Article D636-21-1
              3. Article D636-21-1
              4. Article D636-21-3
              5. Article D636-21-2
              6. Article D636-21-5
              7. Article D636-21-6
              8. Article D636-21-7
              9. Article D636-21-8
              10. Article D636-21-9
              11. Article D636-21-10
              12. Article D636-21-11
              13. Article D636-21-12
            5. Sous-section 2 : Dispositions communes aux deux cycles d'études d'orthophonie Consulter cette section

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            6. Sous-section 3 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les études d'orthoptie
          4. Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé Consulter cette section

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          6. Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée Consulter cette section

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          7. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire Consulter cette section

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          8. Section 8 : Le diplôme d'Etat d'infirmier Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les enseignements en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques ainsi que l'accomplissement de stages. Ces enseignements tiennent compte des priorités de santé publique.

Parmi ces enseignements sont notamment prévus :

1° Un enseignement de langue vivante étrangère ;

2° Une formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;

3° Une formation aux gestes et soins d'urgence.

Notes

Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n°2022-1419 du 10 novembre 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 mai 2020 Version D636-21 — MODIFIE
  2. 12 novembre 2022 Version D636-21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 02h51Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 02h51Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1419 du 10 novembre 2022 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 mars 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51
Identifiant de l’import Jurisfac
cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Archive
LEGI_20260312-214147.tar.gz ↗
Licence
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