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Code rural et de la pêche maritime - Article R717-26-8

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Version
Mise à jour en retard — 0a1021f3-606d-4aae-92d4-539e2e4d822c
Début de validité
17 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046563525/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046563525/article-r717-26-8/versions/0a1021f3-606d-4aae-92d4-539e2e4d822c/
Sommaire du texte

Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de santé au travail constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail. conformément aux dispositions de l'article R. 717-27.


Notes

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022.

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  1. Version R717-26-8 — MODIFIE
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