Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7803b709-cf06-4937-9536-4fdbdd601788
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046573048/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046573048/article-2/versions/7803b709-cf06-4937-9536-4fdbdd601788/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2022Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2022 - art. 18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18