Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3cf6e86-f1f9-4208-a123-300b1fc0c88b
- Début de validité
- 21 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046580021/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046580021/article-1/versions/c3cf6e86-f1f9-4208-a123-300b1fc0c88b/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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