Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 907e29f6-c529-4472-8678-992d30319ef3
- Début de validité
- 25 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046593626/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046593626/article-4/versions/907e29f6-c529-4472-8678-992d30319ef3/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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