Code monétaire et financier - Article D721-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3cca76c-a051-4ee7-b49e-eff353f928a7
- Début de validité
- 25 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046632238/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046632238/article-d721-2/versions/b3cca76c-a051-4ee7-b49e-eff353f928a7/
Sommaire du texte
Texte
La parité du franc CFP exprimée en millier d'unités est fixée à 8,38 euros.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code monétaire et financier - art. D712-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 17
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. D422-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 2024 - art. 22 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2024 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2026 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D712-1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
- CITATION Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe
- CITATION Article 17
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
- CITATION Article 22
- CITATION Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
- CITATION Article D422-2