Code monétaire et financier - Article D754-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0011c146-3006-4ba9-aa30-d25316de6f92
- Début de validité
- 25 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046633090/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046633090/article-d754-6/versions/0011c146-3006-4ba9-aa30-d25316de6f92/
Sommaire du texte
Texte
L'article D. 313-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code monétaire et financier - art. D763-4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D763-4
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro