Code monétaire et financier - Article D775-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96724334-942b-47ca-9a2e-edb7c17fb81a
- Début de validité
- 25 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046633697/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046633697/article-d775-7/versions/96724334-942b-47ca-9a2e-edb7c17fb81a/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
|
D. 518-0-2 et D. 518-43 à D. 518-50 |
n° 2019-1198 du 20 novembre 2019 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D765-4-1-1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro