Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa14cf6b-f5a2-47a9-a75d-4597513accf8
- Début de validité
- 27 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046645300/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046645300/article-2/versions/aa14cf6b-f5a2-47a9-a75d-4597513accf8/
Sommaire du texte
Texte
Pour le mesurage de l'émergence globale définie à l'article R. 1334-33 du code de la santé publique, l'indicateur acoustique à utiliser est l'indicateur d'émergence de niveau de la méthode dite " de contrôle " de la norme NF S31-010 + A2 : 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 10
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée