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Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - Article 3

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Mise à jour en retard — b10704cb-3e4f-4d4b-97bb-e1604e8f9a6e
Début de validité
27 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046645316/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046645316/article-3/versions/b10704cb-3e4f-4d4b-97bb-e1604e8f9a6e/
Sommaire du texte

Les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées selon les normes NF EN 14792, NF EN 13284-1 et NF X 44-052 sont réalisées par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17025 : 2017.

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