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Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6107c491-4069-45a7-b244-fdab2601a1b3
Début de validité
30 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046653535/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046653535/article-1/versions/6107c491-4069-45a7-b244-fdab2601a1b3/
Sommaire du texte

Il est créé par la direction interministérielle du numérique un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du téléservice dénommé " Mon FranceConnect ".

Ce traitement est mis en œuvre à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023.

Son usage est facultatif.

Historique

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  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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