Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73e25d82-99f6-4a5f-bf89-858f720410f4
- Début de validité
- 30 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046655473/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046655473/article-9/versions/73e25d82-99f6-4a5f-bf89-858f720410f4/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " étancheur du bâtiment et des travaux publics " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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