Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d83a43b-b61f-43f3-8982-daa3a5664e57
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046665933/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046665933/article-1/versions/6d83a43b-b61f-43f3-8982-daa3a5664e57/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1988Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1988 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2