Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 357abc67-1a9c-488f-91a8-80e00553ec24
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046667145/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046667145/article-6/versions/357abc67-1a9c-488f-91a8-80e00553ec24/
Sommaire du texte
Texte
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
Notes
Conformément au I de l’article 5 du décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Se reporter aux conditions d'application prévues au II dudit article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1494 du 28 novembre 2022 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3