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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  4. Chapitre III : Organisation et déroulement des concours
  5. Article 10

Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 décembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 63653057-46d8-4e7a-8d0a-1ef3076eed19
Début de validité
2 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046668414/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046668414/article-10/versions/63653057-46d8-4e7a-8d0a-1ef3076eed19/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Organisation et déroulement des concours Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Organisation et déroulement des concours Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2012 Version 10 — MODIFIE
  2. 2 décembre 2022 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022 - art. 19

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5312-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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