Décret n° 2022-1504 du 1er décembre 2022 modifiant le décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c1b3a63-af4f-42f0-adb8-b76ecf3821ba
- Début de validité
- 3 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046673175/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046673175/article-1/versions/7c1b3a63-af4f-42f0-adb8-b76ecf3821ba/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014