Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0e0ab47-020f-4a00-a89a-135b8ef316dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 22h49 — d3be82cb-0612-4e20-a29f-f30857fd73c8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046673580/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046673580/article-1/versions/f0e0ab47-020f-4a00-a89a-135b8ef316dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. 1, Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-2 (M)
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1221-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1621-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1621-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6351-1
- CITATION Code du travail - art. L6353-10
- CITATION Code du travail - art. R6323-34
- CITATION Code du travail - art. R6333-3
- CITATION I de l'article L. 6328-8 du code du travail — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1221-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1221-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1621-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1621-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1621-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6333-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6333-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6333-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1621-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1621-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1621-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1621-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6323-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6323-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6323-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6323-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6323-34