Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd91dc7e-0b33-4b07-9ce3-b6c579102e19
- Début de validité
- 9 mars 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046676188/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046676188/article-4/versions/cd91dc7e-0b33-4b07-9ce3-b6c579102e19/
Sommaire du texte
Texte
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.