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Arrêté du 10 décembre 2018 fixant pour 2019 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 72e36e91-f61a-4a78-9c85-d795dfe3dfea
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681821/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046681821/article-2/versions/72e36e91-f61a-4a78-9c85-d795dfe3dfea/
Sommaire du texte


I. - Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 ter du code général des impôts est fixé à :


QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)
TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson)

Inférieure ou égale à 1
3,03

2
3,54

3
4,04

4
4,55

5
5,56

6
6,57

7
7,58

8
9,60

9
11,62

10
13,64

11
15,66

12
17,68

13
19,70

14
21,72

15
23,74


Au-delà de quinze kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,02 € par hectolitre de boisson.
II. - Le tarif de la contribution sur les boissons édulcorées prévue à l'article 1613 quater du code général des impôts est fixé à 3,03 €.

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