Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e60d957a-c16a-448e-82e8-8e9760bde758
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046684416/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046684416/article-1/versions/e60d957a-c16a-448e-82e8-8e9760bde758/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 36 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36