Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a97195c-58ab-4a9c-bf49-3fc1bb47c67f
- Début de validité
- 7 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046684523/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046684523/article-10/versions/1a97195c-58ab-4a9c-bf49-3fc1bb47c67f/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
II.-L'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2005, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. ANNEXE 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2