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Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 décembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ac4d9ca6-aa06-406a-9aee-98e63ac6a4cd
Début de validité
9 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046705978/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046705978/article-21/versions/ac4d9ca6-aa06-406a-9aee-98e63ac6a4cd/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre III : CURSUS DES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. Titre IV : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre V : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre III : CURSUS DES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. Titre IV : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre V : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel de musicien par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
1° Un représentant des employeurs, de droit public ou de droit privé, du secteur professionnel concerné ;
2° Un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;
3° Un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur de la musique ;
4° Une personnalité qualifiée du monde musical.
L'un des membres du jury exerce une activité professionnelle d'enseignement ou de recherche au sein d'une université ou d'un organisme de recherche.
Lors des délibérations, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 2022 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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