Décret n° 2022-1533 du 7 décembre 2022 relatif au supplément de pension au titre de l'indemnité équivalente à la majoration de traitement en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat du ministère des armées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fa659d2-c708-46df-91c6-9fb2ff1138e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046712413/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046712413/article-1/versions/4fa659d2-c708-46df-91c6-9fb2ff1138e4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 20 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 20 quater (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 42 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 178
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20 quater
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42