Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7703a70-d1aa-4adb-a41f-26e4c7031679
- Début de validité
- 10 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046712570/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046712570/article-10/versions/f7703a70-d1aa-4adb-a41f-26e4c7031679/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
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