Article 6

Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et apprentissage ” exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire".
Les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire" bénéficient de l'indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.
La liste des établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des écoles relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire" est arrêtée par les recteurs d'académie.
Les personnels mentionnés au premier alinéa du présent article qui exercent dans les lycées dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale bénéficient de l'indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.