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Article 143-20

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Version
Mise à jour en retard — ea2e8db1-354e-4058-ac95-54e6801de6dd
Début de validité
13 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039493994/2019-12-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039493994/article-143-20/versions/ea2e8db1-354e-4058-ac95-54e6801de6dd/
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Les réservistes civils de la police nationale ne peuvent revêtir leur tenue d'uniforme en dehors de l'exercice de leurs fonctions.

Toutefois, les réservistes civils de la police nationale peuvent revêtir leur tenue d'honneur lors de manifestations publiques officielles, militaires ou civiles (prise d'arme, commémoration, hommage national), lors des manifestations administratives de la police nationale (remise de décorations, sortie d'école, cérémonie à l'occasion d'une mutation ou d'un départ à la retraite) ainsi que, sur autorisation préalable de leur autorité de gestion, lors d'une manifestation privée (cérémonie ou réunion familiale).

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