Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c4e0b08-9ffc-479b-ae45-58bca8d1e694
- Début de validité
- 11 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046723970/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046723970/article-2/versions/7c4e0b08-9ffc-479b-ae45-58bca8d1e694/
Sommaire du texte
Texte
Les indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques du réseau de chaleur ou de froid publiés annuellement dans le cadre du classement sont définis en annexe I.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.