Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fd730c9-f895-45fd-859b-5c4da56ed3ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046728108/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046728108/article-3/versions/1fd730c9-f895-45fd-859b-5c4da56ed3ff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2020Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114