Décret n° 2022-1558 du 12 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de fonctions relevant de plusieurs corps de fonctionnaires du ministère de la justice - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 670e5c54-662c-44f8-89eb-779bb6232c6d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046735801/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046735801/article-6/versions/670e5c54-662c-44f8-89eb-779bb6232c6d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 39 (Ab)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5