Décret n° 2022-1573 du 14 décembre 2022 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bd58377-f175-4db5-9bc5-378f71dd614c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046745530/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046745530/article-2/versions/4bd58377-f175-4db5-9bc5-378f71dd614c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-708 du 29 juin 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-664 du 25 avril 2022
- CITATION Code des transports - art. L2211-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2221-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION dispositions réglementaires, du décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2211-1