Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a5a96c5-2b7b-48c8-adc0-5a2b951798e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046756817/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046756817/article-2/versions/4a5a96c5-2b7b-48c8-adc0-5a2b951798e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 mars 2015Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 mars 2015 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7