Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17468992-7e64-4852-a0a0-4b96bc3a2ed9
- Début de validité
- 19 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046757461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046757461/article-8/versions/17468992-7e64-4852-a0a0-4b96bc3a2ed9/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.