Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4715afe3-5790-4f0a-a9b2-63e8a7f7d2b4
- Début de validité
- 19 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046757628/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046757628/article-25/versions/4715afe3-5790-4f0a-a9b2-63e8a7f7d2b4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du concours est responsable de l'homogénéité de la notation des copies et dossiers qui leur ont été confiés, des candidats.
Les correcteurs et les commissions d'admissibilité communiquent aux dates prescrites par le directeur du concours les notes attribuées et restituent l'ensemble des copies et dossiers qui leur ont été confiés sous format papier ou numérique, lorsque la correction est terminée.
Notes
Conformément à l'article 11 de l’arrêté du 15 décembre 2022 (NOR : ARMA2236345A), ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6