Décret n° 2022-1597 du 20 décembre 2022 portant modification du classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des chefs de travaux d'art - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ea71566-aecc-4c31-8842-213259d25352
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046769523/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046769523/article-2/versions/9ea71566-aecc-4c31-8842-213259d25352/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 1, Art. 4, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-14