Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions des arrêtés du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette et l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de5aefa5-6993-45d7-a2cc-a7309518a7b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046784033/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046784033/article-3/versions/de5aefa5-6993-45d7-a2cc-a7309518a7b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2015 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 10 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10