Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ce58552-c685-41ed-b56c-eb5c88cdf7c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046784894/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046784894/article-1/versions/3ce58552-c685-41ed-b56c-eb5c88cdf7c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1