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  3. Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux
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Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bc7278db-0919-4e75-bf54-342eedbdde1f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814061/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814061/article-1/versions/bc7278db-0919-4e75-bf54-342eedbdde1f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 bis : Recensement , Art. R161-11-1, Art. R161-11-2, Art. R161-11-3, Art. D161-11-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 bis : Recensement (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D161-11-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R161-11-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R161-11-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R161-11-3 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - art. L112-1
  • CITATION titre Ier du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-11-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-11-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-11-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D161-11-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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